Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par la SASU LPA DREAMS enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850 995 820 (Le “Vendeur”) avec les clients et consommateurs non professionnels.

Les Petites Ambitieuses est la marque de prêt-à-porter pour les femmes petites commercialisée par le Vendeur.

L’équipe de la marque Les Petites Ambitieuses est joignable :
Par courrier, au 231 rue saint-honoré 75001 Paris.
Par Email : support@lespetitesambitieuses.com ou via le formulaire de contact.

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’utilisateur du Site (l’”Utilisateur “) et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé ” Acheteur “. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Utilisateur.

En application de l’article 1369-5 du code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ” double-clic ” par lequel l’acheteur en ligne peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Article 1. Objet

Ces Conditions Générales visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège social en France.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par Les Petites Ambitieuses (les ” Produits “) sont ceux qui figurent sur le site www.lespetitesambitieuses.com.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et les textes illustrant les Produits tentent de décrire avec le plus de précision possible leurs caractéristiques essentielles. Il se peut toutefois qu’ils n’aient pas toujours une similitude parfaite avec le produit proposé. De plus, les photographies présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ne comportent pas de produits toxiques ou dangereux pour le consommateur. La responsabilité de la marque Les Petites Ambitieuses ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 3. Prix

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sauf sur les commandes déjà passées.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

Article 4. Commande et Paiement

L’Utilisateur peut sur le Site du Vendeur:
– consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
– s’identifier s’il possède des identifiants
– valider le panier
– corriger les éventuelles erreurs de saisie
– valider la commande
– choisir et valider son mode de paiement

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai à l’Acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande. Ce montant comprend notamment le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité dès la confirmation de la commande par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ou par PayPal.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :
– par carte bancaire
– par Paypal.

Le numéro de carte bancaire de l’Acheteur est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé et n’est nullement stocké par les services de la marque Les Petites Ambitieuses.

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. La marque Les Petites Ambitieuses se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur (tel que: non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou paiement partiel, utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français…).
La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Au moment de l’expédition de cette dernière, La marque Les Petites Ambitieuses envoie par courrier électronique à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis, ainsi que la facture de sa commande.

La marque Les Petites Ambitieuses se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de la marque Les Petites Ambitieuses pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Article 6. Disponibilité des produits

Les indications sur la disponibilité d’un produit sont indiquées sur la fiche produit. La mention ” épuisé ” indique que le produit n’est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’annuler une commande si une référence n’était pas disponible après état des stocks.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner à La marque Les Petites Ambitieuses les produits sans avoir à justifier du motif.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
En cas de retour, l’Acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que le numéro de sa commande sur le bon de retour fourni avec la commande. L’Acheteur renvoie ensuite les produits au 51 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris

Si le client exerce son droit de rétractation, Les Petites Ambitieuses s’engage à lui rembourser le montant des articles retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour et selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Les articles doivent être retournés étiquetés, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine dans la mesure du possible ou dans un emballage choisi par le client de façon à ce que les articles soient protégés et maintenus dans leur état de réception et propres à une nouvelle commercialisation.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou suivi ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. En cas de perte du colis de retour, Le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise.
L’Acheteur est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur tels que les produits réalisés sur-mesure.

Article 8. Les Garanties

La marque Les Petites Ambitieuses est tenue des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Vous pouvez nous retourner un produit présentant un défaut ou un problème de qualité dans les 6 mois suivant la date d’achat. Pour cela, merci de nous contacter à cette adresse : support@lespetitesambitieuses.com

Toutefois, si le choix de l’Acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

Article 9. Renonciation et tolérance

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

Article 10. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Article 11. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l’exception de l’annulation des articles 3, 7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.

Article 12.Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumise au droit français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile.